Quand un vol est-il considéré comme retardé ?

Un vol est considéré comme retardé lorsque l'heure de départ ou d'arrivée diffère significativement de l'horaire initialement prévu. Selon la législation, les droits des passagers varient en fonction de la durée du retard et de la distance du vol.

Quels vols sont concernés par la législation européenne sur les retards ?

La législation s'applique aux vols :

• Au départ d'un aéroport situé dans un pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Islande, et en Suisse.
• Arrivant dans l'Union européenne en provenance de pays tiers, à condition que le vol soit opéré par une compagnie aérienne enregistrée dans l'UE.

Quels sont mes droits si mon vol est retardé ?

Les droits des passagers dépendent de la durée du retard :

• Assistance : Vous avez droit à une assistance gratuite si le retard atteint certaines durées selon la distance du vol.
• Indemnisation : Vous pouvez recevoir une compensation financière si le retard à l'arrivée est de trois heures ou plus.
• Remboursement : Vous pouvez demander le remboursement de votre billet si le retard dépasse cinq heures et vous décidez de ne pas voyager.

Quelles sont les durées de retard qui déclenchent le droit à l'assistance ?

L'assistance est due lorsque le retard atteint :

• Deux heures ou plus pour les vols de moins de 1500 km.
• Trois heures ou plus pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km.
• Quatre heures ou plus pour les vols de plus de 3500 km.

Quelle assistance dois-je recevoir en cas de retard ?

En cas de retard, vous avez droit à :

• Rafraîchissements et repas adaptés à la durée de l'attente.
• Deux communications gratuites, telles que des appels téléphoniques, fax ou e-mails.
• Hébergement à l'hôtel si une nuitée est nécessaire en raison du retard, ainsi que le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

Quelle indemnisation puis-je recevoir pour un vol retardé ?

Si le retard à l'arrivée dépasse trois heures, vous avez droit à une indemnisation, sauf circonstances extraordinaires :

• 250 € pour les vols de moins de 1500 km.
• 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km.
• 600 € pour les vols de plus de 3500 km.

Il est également important de noter que si un passager est réacheminé sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure prévue de 2, 3, ou 4 heures selon la distance du vol, l'indemnisation peut être réduite de 50 %.

Dans quelles conditions l'indemnisation n'est-elle pas due ?

Aucune indemnisation n'est due si le retard est causé par des circonstances extraordinaires qui ne pouvaient être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces circonstances incluent :

• Conditions météorologiques sévères.
• Instabilité politique ou risques liés à la sécurité.
• Grèves affectant les opérations, mais pas celles du personnel de la compagnie elle-même.
• Défaillances techniques qui ne relèvent pas de l'entretien régulier de l'avion.

Il est important de noter que la charge de la preuve incombe au transporteur aérien. Cela signifie que c'est à la compagnie aérienne de démontrer que le retard était effectivement dû à des circonstances extraordinaires et qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce retard. Si elle ne peut prouver ces éléments, l'indemnisation reste due.