Quels vols sont concernés par la législation européenne sur les annulations ?

La législation s'applique aux vols :

• Au départ d'un aéroport situé dans l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Islande, et en Suisse.

• Arrivant dans l'Union européenne en provenance de pays tiers, à condition que le vol soit opéré par une compagnie aérienne enregistrée dans l'UE.

Quels sont mes droits si mon vol est annulé ?

Si votre vol est annulé, vous avez droit à :

• Remboursement ou réacheminement : Choisissez entre un remboursement intégral de votre billet dans un délai de sept jours ou un réacheminement vers votre destination finale dès que possible, dans des conditions comparables. Si le réacheminement implique un départ ou une arrivée dans un autre aéroport que celui prévu initialement, le transporteur doit prendre en charge les frais de transport entre les aéroports
• Assistance : Incluant rafraîchissements, repas, deux communications gratuites (appels, fax, ou e-mails), hébergement si une nuitée est nécessaire, et transport entre l'aéroport et l'hébergement.

Quelle indemnisation puis-je recevoir pour un vol annulé ?

Vous avez droit à une indemnisation forfaitaire sauf dans certains cas d'exemption :

• 250 € pour les vols de moins de 1500 km.
• 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km.
• 600 € pour les vols de plus de 3500 km.

L'indemnisation peut être réduite de 50 % si le passager accepte un réacheminement sur un autre vol dont l'heure d'arrivée est très proche de celle initialement prévue (dans les 2, 3, ou 4 heures selon la distance du vol).

Dans quelles situations l'indemnisation n'est-elle pas due ?

Aucune indemnisation n'est due si :

• Vous avez été informé de l'annulation au moins 14 jours avant le départ.
• Vous avez été informé de l'annulation entre 7 et 14 jours avant le départ, et un réacheminement vous permet de partir au plus tôt 2 heures avant l'horaire initial et d'arriver moins de 4 heures après l'horaire prévu.
• Vous avez été informé moins de 7 jours avant le départ, et un réacheminement vous permet de partir au plus tôt 1 heure avant l'horaire initial et d'arriver moins de 2 heures après l'horaire prévu.
• L'annulation est due à des circonstances extraordinaires.

Quelles sont les circonstances extraordinaires ?

Les circonstances extraordinaires exonèrent les compagnies aériennes de l'obligation d'indemnisation. Ces circonstances peuvent inclure :

• Conditions météorologiques défavorables qui rendent le vol dangereux.
• Instabilité politique ou événements liés à la sécurité.
• Grèves affectant les opérations, à l'exception de celles du personnel de la compagnie elle-même.
• Défaillances techniques qui ne sont pas liées à l'entretien régulier de l'avion.

Le transporteur aérien doit prouver que ces circonstances extraordinaires ne pouvaient pas être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Si cette preuve n'est pas apportée, l'indemnisation reste due.