Qu'est-ce que le refus d'embarquement ?

Le refus d'embarquement survient lorsqu'un passager est empêché de prendre son vol malgré une réservation confirmée, à condition qu'il se soit présenté à temps à l'enregistrement et à l'embarquement avec tous les documents nécessaires. Cela se produit souvent à cause de la surréservation, mais peut aussi avoir d'autres motifs légitimes.

Quels vols sont concernés par la législation européenne sur le refus d'embarquement ?

La législation s'applique aux vols :

• Au départ d'un aéroport situé dans l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Islande, et en Suisse.
• Arrivant dans l'Union européenne en provenance de pays tiers, à condition que le vol soit opéré par une compagnie aérienne enregistrée dans l'UE.

Quels sont mes droits en cas de refus d'embarquement ?

Si vous êtes refusé à l'embarquement, vous avez droit à :

• Indemnisation : Une compensation financière forfaitaire, sauf circonstances particulières.

• Remboursement ou réacheminement : Choisissez entre un remboursement intégral de votre billet ou un réacheminement vers votre destination finale dès que possible.

• Assistance : Incluant rafraîchissements, repas, deux communications gratuites (appels, fax, ou e-mails), hébergement si une nuitée est nécessaire, et transport entre l'aéroport et l'hébergement.

Quelle indemnisation puis-je recevoir pour un refus d'embarquement ?

Vous avez droit à une indemnisation forfaitaire selon la distance du vol :

• 250 € pour les vols de moins de 1500 km.
• 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km.
• 600 € pour les vols de plus de 3500 km.

L'indemnisation peut être réduite de 50 % si le passager accepte un réacheminement sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure initialement prévue de 2, 3, ou 4 heures selon la distance du vol.

Comment les compagnies aériennes gèrent-elles les cas de surréservation ?

En cas de surréservation, les compagnies aériennes doivent :

• Chercher des volontaires : Elles doivent d'abord demander si des passagers sont prêts à renoncer à leur réservation en échange de compensations négociées.
• Offrir des compensations : Si vous acceptez volontairement de renoncer à votre siège, la compagnie doit vous offrir une compensation supplémentaire, en plus de l'assistance et du réacheminement.

Quelles sont les raisons valables pour refuser l'embarquement ?

Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement pour des raisons légitimes, notamment :

• Raisons de santé : Si le passager présente des symptômes inquiétants ou une maladie contagieuse.
• Questions de sûreté ou de sécurité : Si le comportement du passager représente un risque pour la sécurité.
• Documents de voyage inadéquats : Si les documents ne sont pas valides ou complets (comme un passeport expiré ou l'absence de visa requis).

Dans ces cas, les passagers n'ont pas droit à l'indemnisation, mais les compagnies doivent toujours fournir un remboursement ou un réacheminement si la situation s'applique.